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I-8, r. 5 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Au cas d’égalité des voix, lors de la prise d’une décision, le président donne un vote prépondérant.
D. 1652-92, a. 18.
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